Conditions générales de vente
Applicables à toutes les commandes passées dans la boutique en ligne WarmHalten. En cas de divergence, la version allemande fait foi.
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur warmhalten.com auprès de Sparta Heizung GmbH (ci-après « WarmHalten »). En passant commande, le client accepte les présentes CGV.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits ne constitue pas une offre ferme. Le contrat est conclu dès que WarmHalten confirme la commande par e-mail.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Pour les livraisons en Suisse et au Liechtenstein, ils comprennent la TVA légale. Pour les livraisons en Allemagne et en Autriche, la marchandise est facturée sans TVA suisse ; la TVA à l'importation et les éventuels droits de douane sont à la charge du client.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire anticipé. Le client reçoit une facture avec QR-code après sa commande. Le montant est payable dans un délai de 10 jours ; la marchandise est expédiée après réception du paiement. Sans paiement dans ce délai, WarmHalten peut annuler la commande.
5. Livraison
La livraison est gratuite dans toute la Suisse et au Liechtenstein. Les frais de livraison pour l'Allemagne et l'Autriche sont indiqués avant la conclusion de la commande. Les appareils volumineux sont livrés par transporteur jusqu'au bord du trottoir, après prise de rendez-vous. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
6. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de WarmHalten jusqu'au paiement intégral.
7. Garantie
Les dispositions légales du Code suisse des obligations ainsi que la garantie du fabricant indiquée pour chaque produit s'appliquent. Les défauts doivent être signalés par écrit immédiatement après leur découverte. Les dommages de transport doivent être consignés sur le bon de livraison en présence du transporteur.
8. Retours
Les conditions de notre droit de retour volontaire figurent sur la page « Retours ».
9. Responsabilité
WarmHalten ne répond que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute autre responsabilité, notamment pour les dommages indirects ou consécutifs, est exclue dans la mesure permise par la loi. L'installation doit être effectuée par un professionnel agréé.
10. Droit applicable et for
Le droit suisse est seul applicable, à l'exclusion de la Convention de Vienne. Le for est au siège de Sparta Heizung GmbH à Emmen, sous réserve des fors impératifs pour les consommateurs.